Propriétaire, syndic, bailleur privé ou public, institutionnel...

Exxeco, votre prestataire ascenseurs, vous assiste et vous conseille pour la maîtrise d'oeuvre
de vos travaux et la préconisation du contrôle technique.


                           Accueil   ~    La société   ~   Les tarifs

 

Les réglementations

 

SÉCURITÉ :

F P 82-204 d'août 1957
Règles concernant le calcul des charpentes métalliques portant soit sur le treuil, soit sur les
poulies de renvoi.

Les arrêtés du 14/06/1969 et 22/12/1975
relatifs à l'isolation acoustique.
NF P82-002 de juin 1978

Contrats d'entretien pour ascenseurs et monte-charges.
DTU 70-1 de décembre 1980,

Installations électriques.
NF P 82-251 de juillet 1983,

Guides de cabine et de contrepoids.
NF P 82-202 de mars 1986,

Suspente pour ascenseurs et monte-charges.
L'arrêté du 31 janvier 1986,

Protection des bâtiments contre l'incendie.
NF P 82-205 de mars 1986,

Fils tréfilés en acier pour câbles d'ascenseurs
NF P 82-206 de mars 1986

Câbles en acier pour ascenseurs
NF P 82-212 de novembre 2005

Dispositifs de commande et accessoires complémentaires pour ascenseurs.
Décret 95-826 du 30 juin 1995,

Règles de sécurité pour la construction et l'installation d'ascenseurs électriques.
NF P 82-207,

Exécution et entretien des installations électriques de première catégorie.
Loi n°2003-590 du 2 Juillet 2003 Urbanisme et Habitat

Décret N°2008-291 du 30 Mars 2008
Décret confirmant le report de la première échéance de travaux et modifiant les dates limites de
réalisation des contrôles techniques Ascenseur.

Obligations légales : Rejoignez les liens de legifrance.gouv.fr

* la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003

* le décret 2004-964 du 9 septembre 2004

* l'arrêté travaux du 18 novembre 2004

* l'arrêté entretien du 18 novembre 2004

* l'arrêté du contrôle technique du 18 novembre 2004

* le décret 2006-555 du 17 mai 2006

* l'arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2004

l'arrêté du 27 Février et 21 Mars 2007 précisant le décret 2006-555
pour l'accessibilité des personnes handicapées.


reglementation ascenseur - securite ascenseur