EXXETUDE

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Diversification :


La Thermographie
Exxeco commercialise en partenariat avec Exxetude, bureau d'études spécialiste en bâtiment, un audit par imagerie thermique, dont la perspective est de donner aux propriétaires une connaissance approfondie et précise des déperditions thermiques d'un immeuble.

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Propriétaire, syndic, bailleur privé ou public, institutionnel...

Exxeco, votre prestataire ascenseurs, vous assiste et vous conseille pour la maîtrise d'oeuvre
de vos travaux et la préconisation du contrôle technique.

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Actualités :

La Fédération des Ascensoristes constate (Conférence de Presse du 19 octobre 2012, à Marseille) un ralentissement de la mise aux normes des ascenseurs à 9 mois de l’échéance de 2013.
La progression globale des 3 échéances de travaux de mise en sécurité du parc national est de 60%, un état d’avancement global correct par rapport à la durée totale prévue pour cette mise en sécurité (15 ans). A fin juin 2012, 95 % des travaux de la première échéance ont été réalisés, 56% des travaux de la 2ème tranche et 20% de la 3ème échéance.
Toutefois, depuis un an, la profession constate une insuffisance des demandes pour la suite des travaux de la loi SAE, à 9 mois de l’échéance de la 2ème tranche de travaux prévue en juillet 2013.De même, les contrôleurs constatent une demande limitée de la réalisation des contrôles techniques.
Les propriétaires sont en stand by.
Sachant que la mise en sécurité reste une priorité, et que le calendrier prévu par la loi est maintenu, il est urgent d'accélérer la mise en sécurité pour les 2ème et 3ème tranches de travaux.

Rappel des échéances actuelles

Nouveautés réglementaires et implications
Deux dispositifs législatifs récents complètent les volets Maintenance et Contrôle technique, définis dans le cadre de la loi de mise en sécurité des ascenseurs existants SAE (du 3 juillet 2003). -> Décret 2012-674 du 7 mai 2012 sur les contrats de maintenance
Les nouveaux contrats d’entretien conclus depuis le 1er juillet 2012 doivent intégrer les dispositions de ce décret.
Concernant les contrats en cours à cette date, les dispositions seront intégrées au fur et à mesure de leur renouvellement, et au plus tard le 1er janvier 2015.

Quelles nouveautés ?

  • les modalités permettant la présence éventuelle du propriétaire (ou du syndic) lors de certaines visites d’entretien,
  • l’amélioration du dialogue entre le technicien d’ascenseur et un représentant mandaté parle propriétaire, lorsque nécessaire, pendant les visites de maintenance,
  • clarification des conditions d’accompagnement des contrôleurs techniques lors des contrôles quinquennaux lorsque nécessaire.
  • l’accès des propriétaires à tous les outils d’information et notices d’utilisation des appareils, devenus plus complexes avec les nouvelles technologies,
  • la possibilité pour le propriétaire de remettre en cause un contrat pluriannuel d’entretien (suivant les modalités définies au contrat), à l’issue de travaux importants qui auraient été confiés à une autre entreprise.

-> Arrêté du 7 août 2012 sur le contrôle technique
Il entre en vigueur le 1er octobre 2012.
Quelles nouveautés ?

  • désormais le contrôle n’est réputé satisfait que lorsque toutes les parties de l’ascenseur ont été soumises intégralement aux examens et essais prévus,
  • les contrôles se font à partir d’une liste précise de points à vérifier, dorénavant différente selon le type d’installation (appareil marqué CE ou pas),
  • la clarification des conditions d’accompagnement du contrôleur technique par l’ascensoriste selon la demande du propriétaire,
  • la remise par le propriétaire au contrôleur du carnet d’entretien et de différents documents pour une meilleure connaissance de l’appareil,
  • la remise du rapport de contrôle au propriétaire dans un délai de 30 jours, et mentionnant les anomalies constatées,
  • une mention doit figurer au rapport indiquant si la mise en sécurité exigée par la loi SAE a été réalisée à l’échéance limite prévue.
  • un bilan annuel à fournir au Ministère par chaque contrôleur technique et portant sur :
    • le nombre d’appareils contrôlés
    • le nombre d’appareils pour lesquels la mise à l’arrêt a été demandée dans l’année
    • le nombre d’appareils présentant au moins une anomalie et la répartition des anomalies suivant les différents points de contrôle.

Contact commercial :

- Sophie Schwertz 01 41 22 18 15

- Maud Drumain 01 41 22 18 16


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